Droit des entreprises en difficulté – Restructuring

Notre équipe accompagne les dirigeants pour surmonter les situations de crise auxquelles sont confrontées leurs entreprises avec la mise à disposition de compétences transversales (notamment droit des sociétés, droit social, droit des contrats / sûretés, contentieux) dans le cadre de procédures de prévention ou collectives.

Elle accompagne également les investisseurs, actionnaires et créanciers dans le traitement judiciaire des difficultés des entreprises.

Prévention des difficultés

  • Renégociation et restructuration de dettes
  • Accompagnement dans le cadre de procédures de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc et conciliation)
  • Déclenchement des procédures d’alerte par les commissaires aux comptes ou comités d’entreprise

Procédures collectives

  • Accompagnement de dirigeants et sociétés en procédure de sauvegarde judiciaire et sauvegarde financière accélérée
  • Accompagnement de dirigeants et sociétés en procédure redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Elaboration et présentation d’offres de reprise / acquisition d’entreprises en difficulté ou d’actifs
  • Préservation des droits des créanciers (inscription et exécution de sûretés et garanties, déclarations de créances, nomination de contrôleurs)
  • Etablissement de plans de continuation ou de cession

Traitement des contentieux de la procédure collective

  • Assistance d’investisseurs, d’actionnaires, de créanciers ou de tout tiers confrontés à une procédure d’insolvabilité
  • Défense des dirigeants dans le cadre de poursuites individuelles à la suite de procédures collectives (interdiction de gérer, faillite personnelle, comblement de passif, banqueroute)
  • Assistance dans l’exercice des droits propres des entreprises dans le cadre des procédures collectives

Exemples de dossiers traités

Conseil de sociétés dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire jusqu’à l’élaboration et l’adoption du plan

Conseil de repreneurs dans l’acquisition de sociétés en redressement judiciaire dans le cadre d’un plan de cession et gestion des conflits post-acquisition

Conseil de dirigeants poursuivis devant la juridiction commerciale en responsabilité

Conseil d’administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs dans les contentieux en cours concernant des sociétés en procédure collective

Assistance d’entreprises pour l’exercice de leurs droits propres dans le cadre de procédures collectives

Assistance de dirigeants dans le cadre de procédures de prévention des difficultés (mandat ad-hoc, conciliation)

Conciliation pour un groupe industriel réalisant 600 M€ de CA, 1200 salariés, dette bancaire restructurés 60 M€

Conciliation pour une groupe industriel réalisant 120 M€ de CA, 220 salariés, dette bancaire restructurée 45 M€