Notre équipe accompagne les dirigeants pour surmonter les situations de crise auxquelles sont confrontées leurs entreprises avec la mise à disposition de compétences transversales (notamment droit des sociétés, droit social, droit des contrats / sûretés, contentieux) dans le cadre de procédures de prévention ou collectives.
Elle accompagne également les investisseurs, actionnaires et créanciers dans le traitement judiciaire des difficultés des entreprises.
Prévention des difficultés
- Renégociation et restructuration de dettes
- Accompagnement dans le cadre de procédures de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc et conciliation)
- Déclenchement des procédures d’alerte par les commissaires aux comptes ou comités d’entreprise
Procédures collectives
- Accompagnement de dirigeants et sociétés en procédure de sauvegarde judiciaire et sauvegarde financière accélérée
- Accompagnement de dirigeants et sociétés en procédure redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
- Elaboration et présentation d’offres de reprise / acquisition d’entreprises en difficulté ou d’actifs
- Préservation des droits des créanciers (inscription et exécution de sûretés et garanties, déclarations de créances, nomination de contrôleurs)
- Etablissement de plans de continuation ou de cession
Traitement des contentieux de la procédure collective
- Assistance d’investisseurs, d’actionnaires, de créanciers ou de tout tiers confrontés à une procédure d’insolvabilité
- Défense des dirigeants dans le cadre de poursuites individuelles à la suite de procédures collectives (interdiction de gérer, faillite personnelle, comblement de passif, banqueroute)
- Assistance dans l’exercice des droits propres des entreprises dans le cadre des procédures collectives
Exemples de dossiers traités
Notre équipe Droit des entreprises en difficulté – restructuring
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