L’équipe « corporate » accompagne les entreprises lors des étapes clés de leur développement : création, suivi juridique quotidien et opérations exceptionnelles, évolution de la gouvernance et des organes de direction, restructurations et cessions.
BOCHAMP assiste ses clients dans tous les domaines du droit des sociétés, dans le cadre de la gestion des intérêts d’une clientèle à la fois familiale (sociétés civiles) et opérationnelle, industrielle (sociétés commerciales).
Corporate
- Création d’entreprises
- Opérations sur capital (augmentation, réduction, attributions gratuites, émissions de valeurs mobilières et catégories de titres)
- Gouvernance
- Dissolution, liquidation
- Suivi juridique
Fusions – Acquisitions
- Négociations (lettre d’intention, accord confidentiel, protocole)
- Accords contractuels (pactes d’associés, accords extra statutaires)
- Structuration et restructuration de groupes (fusions, apports, transmission universelle de patrimoine, transformations)
Documentation contractuelle
- Cessions de titres
- Cessions de fonds de commerce
- Baux commerciaux
- Contrats de prestations
- Protocoles transactionnels
Exemples de dossiers traités
Notre équipe droit des sociétés
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