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Droit des successions

Le cabinet conseille ses clients régulièrement en France et à l’étranger dans la préparation de leur succession ainsi que des héritiers à l’ouverture de celle-ci.

Transmission / gestion du patrimoine en France et à l’étranger

  • Donations transgénérationnelles
  • Tutelle et protection future
  • Droits du conjoint survivant et changement du régime matrimonial
  • Legs

Succession et partage

  • Rapport et réduction des libéralités
  • Donations déguisées
  • Actions en retranchement
  • Contestation de testament
  • Gestion de l’indivision
  • Liquidation et partage judiciaire

Fiscalité successorale

  • Conventions fiscales internationales
  • Dation en paiement

Exemples de dossiers traités

Conseil d’héritiers dans de nombreuses successions ouvertes à l'étranger (Suisse, Arabie-Saoudite, Saint-Domingue…), dans la mise en place des partages et dans leurs rapports avec l’administration fiscale française

Conseil d’héritiers d’un marchand d’art franco-américain dans leur contentieux avec l’administration fiscale française (remise en cause de la mise en place de trusts)

Conseil de chefs d’entreprises dans la mise en place de la transmission de leur patrimoine et de leurs sociétés

Conseil d’héritiers d’un artiste photographe mondialement connu dans la récupération de leurs actifs (rapport de donation), la préservation de leur droit moral et le paiement des droits de succession (dation en paiement)

Conseil d’épouses de secondes noces dans leurs rapports avec les enfants du premier lit (rapport de donations, donations déguisées)

Conseil d’héritiers de plusieurs successions détenant des biens sur le continent africain et notamment en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Togo et au Cameroun