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Droit fiscal

Une équipe expérimentée ayant le souci de proposer des solutions techniques et pragmatiques à ses clients.

Fiscalité des personnes physiques et des sociétés

  • Structuration d’acquisitions ou de cessions immobilières
  • Structuration des opérations de cessions et d’acquisitions d’activités
  • Stratégies d’investissement et de financement
  • Assistance déclarative, en ce compris régularisation des situations fiscales

Fiscalité du patrimoine et des transmissions

  • Audits patrimoniaux
  • Assistance dans l’organisation et la transmission à titre gratuit du patrimoine
  • Rédaction et suivi de « Pactes Dutreil »
  • Assistance déclarative, en ce compris, régularisation des situations fiscales

Fiscalité internationale

  • Mobilité internationale des personnes physiques : Etudes de résidence fiscale, régime impatriés / expatriés, optimisation des rémunérations, etc.
  • Règles de répartition du droit d’imposer entre les Etats, sur la base du droit interne et des conventions fiscales
  • Conséquences de la qualité de bénéficiaire ou de constituant de trusts ou de fondations

Exemples de dossiers traités

Défense d’un dirigeant d’entreprise imposé dans la catégorie des revenus distribués occultes au titre de sommes non déductibles des bénéfices de la société

Défense d’un contribuable imposé aux droits de succession français compte tenu de la remise en cause de sa résidence fiscale en Suisse

Défense d’un contribuable ayant fait l’objet de mesures de mises en recouvrement forcées

Conseil sur les investissements éligibles au régime Dutreil et au dispositif de réinvestissement dans des activités économiques dans les conditions prévues par les conditions prévues par l’article 150 O B ter du Code Général des Impôts (permettant le maintien du bénéfice d’un report d’imposition)

Audit patrimonial et établissement de propositions de réorganisation

Analyse des conséquences fiscales d’un apport de titres de sociétés civiles françaises à une SA établie en Suisse

Analyse des conséquences fiscales de la liquidation d’un trust constitué sous la loi anglaise pour l’un des bénéficiaires résident fiscal français

Analyse sur la répartition du droit d’imposer les plus-values liées à l’attribution gratuite d’actions entre la France et les Etats-Unis

Assistance pour la déclaration de plus-values réalisées lors d’opérations de LBO