Actualités - Bochamp - Avocats Associés

Nos actualités

Bochamp est régulièrement distingué comme cabinet de référence.
Les avocats du Cabinet interviennent quotidiennement devant les juridictions françaises et étrangères.

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Distinctions et événements

Portrait de Paul Colin dans Maydaymag.fr

https://www.maydaymag.fr/portrait-paul-colin-un-banquier-devenu-avocat/

27 septembre 2023

François Géry, Nicolas Demard et Yasong Lin sont classés niveau 2 en droit pénal des affaires par le Legal 500 EMEA 2023

23 août 2023

Bochamp est classé dans le Palmarès 2023 du Point

BOCHAMP est classé 5 étoiles dans le Palmarès 2023 du Point dans les matières suivantes…

13 juillet 2023

BOCHAMP est classé 5 étoiles dans le Palmarès 2022 du Point

BOCHAMP est classé 5 étoiles dans le Palmarès 2022 du Point dans les matières suivantes…

22 avril 2022

BOCHAMP est classé Tiers 2 en Droit Penal des Affaires

BOCHAMP est classé Tiers 2 en Droit Penal des Affaires, plaçant ainsi le cabinet dans…

19 avril 2022

7ème édition du Concours International d’Opéra de Paris

BOCHAMP sponsorise la 7ème édition du Concours International d’Opéra de Paris de tenant au Palais…

22 janvier 2022

Bochamp devient le conseil juridique du Centre Culturel de Chine à Paris.

1 juillet 2017

5ème édition du Concours International d’Opéra de Paris

BOCHAMP sponsorise la 5ème édition du Concours International d’Opéra de Paris s’étant tenue au Théâtre…

20 janvier 2017

Bochamp devient le conseil juridique de l’Ambassade de Chine

1 janvier 2016

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Derniers dossiers traités

Procédure d’évaluation d’office des résultats par l’administration fiscale

Le cabinet a assisté une société dans le cadre d’une procédure d’évaluation d’office de ses…

22 septembre 2023

Fiscalité internationale

Conseil d'un consortium composé de sociétés françaises et étrangères pour la fourniture de services, sur…

31 août 2023

Régime des impatriés

Assistance d’un contribuable pour une demande d’application rétroactive du régime des impatriés prévu par les…

31 août 2023

Conseil d’une société de travaux publics au Sénégal

Conseil d’une société chinoise implantée au Sénégal et spécialisée dans les travaux publics dans plusieurs…

28 octobre 2022

Accident mortel de la circulation

Par jugement du 30 septembre 2021, la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Bobigny…

30 septembre 2021

Annulation d’une procédure pénale

Par arrêt du 10 septembre 2021, la Chambre de l’Instruction de Rennes a annulé l’intégralité…

10 septembre 2021

Aide au séjour et blanchiment

Par jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Meaux a déclaré coupable un…

1 septembre 2021

Faits de faux et usage de faux actes de cession de droits sociaux

Dans le cadre d’une affaire impliquant des faits de faux et usage de faux actes…

1 août 2021

Société de fait crée entre époux

Par arrêt du 29 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande…

29 juin 2021

Nullité de contrats de vente immobilière

Par deux jugements du 8 juin 2021, la 6ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris…

8 juin 2021

Nullité de vente de tableaux

Par jugement du 3 juin 2021, la 5ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris a…

3 juin 2021

Rejet de demandes d’indemnisation

Par arrêt du 27 mai 2021, la Cour d’appel de Douai a rejeté la quasi-intégralité…

27 mai 2021

Fédération Internationale de l’Automobile

Par décision du 14 mai 2021, les juridictions de la Fédération internationale de l’automobile ont…

14 mai 2021

Contentieux immobilier

Le cabinet BOCHAMP a représenté une société du secteur du bâtiment dans un contentieux l’ayant…

21 avril 2021

Plan de sauvegarde

Par jugement du 20 avril 2021, le Tribunal de commerce de Tours a arrêté un…

20 avril 2021

Détournement de fonds public – dossier Bygmalion

Par arrêt du 26 mars 2021, le Pôle 2 – Chambre 12 de la Cour…

26 mars 2021

Refus abusif de l’URSSAF

Par ordonnance du 26 février 2021 rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Paris…

3 mars 2021

Fonds de Garantie des Victimes d’Infraction

Par arrêt du 18 février 2021, la Cour d’appel de Lyon a condamné le Fonds…

18 février 2021

Procédures Collectives – Report de la date de cessation des paiements

Par arrêt du 28 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé la décision…

28 janvier 2021

Violences volontaires

Par jugement du 3 décembre 2020, la 23ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris…

3 décembre 2020

Dénonciation calomnieuse

Par jugement du 23 novembre 2020, le Tribunal correctionnel a relaxé un dirigeant de société…

23 novembre 2020

Fraude fiscale

Par jugement du 10 novembre 2020, le Tribunal correctionnel de Pontoise a prononcé la nullité…

10 novembre 2020

Association de malfaiteurs – Stupéfiants

Par jugement du 21 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de Créteil a prononcé la relaxe…

21 octobre 2020

Saisie conservatoire

Par deux ordonnances des 26 juin 2020 et 28 juillet 2020, le Président du Tribunal…

28 juillet 2020

COVID 19 – Baux commerciaux

Le Cabinet Bochamp a conseillé plus de 160 locataires d'un centre commercial de vente en…

1 juin 2020

URSSAF – Recours hiérarchique

Le cabinet Bochamp a obtenu l’annulation totale aux termes d’un recours hiérarchique de la régularisation…

31 janvier 2020

Remboursement de dépôt de garantie – Assurance

Par jugement du 19 décembre 2019, la 6ème chambre du Tribunal de commerce de Paris…

19 décembre 2019

Blanchiment aggravé

Par arrêt du 2 novembre 2018, la Cour d’appel de Paris a relaxé un dirigeant…

2 novembre 2018

Commission d’enquête parlementaire

Le Cabinet a assisté un industriel de premier plan dans le cadre d’une convocation devant…

18 juillet 2018

Travail dissimulé

Par jugement en date du 29 mars 2018, la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris…

29 mars 2018

Violences volontaires

Par arrêt du 8 février 2018, la Cour d’appel de Paris a relaxé un sportif…

8 février 2018

Recouvrement de créance

Un acquéreur de grands crus de vins bordelais sollicitait le remboursement par le vendeur d’une…

9 janvier 2018

Résolution de contrat

Un négociant bordelais sollicitait l’exécution forcée de plusieurs contrats d’achat à hauteur de 11 millions…

14 décembre 2017

Travail dissimulé

Par jugement en date du 21 novembre 2017, le tribunal correctionnel d’Argentan a relaxé un…

21 novembre 2017

Détournement de fonds publics – Affaire Bygmalion

Par jugement en date du 20 novembre 2017, la 9ème chambre du Tribunal correctionnel de Créteil…

20 novembre 2017

Délit Douanier

Par jugement en date du 24 octobre 2017, la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de Bobigny…

24 octobre 2017

Acquisition de vignoble

Le cabinet Bochamp a assisté le Groupe Holding Ye Jia dans son opération d’acquisition du…

20 juillet 2017

Violences volontaires

Par jugements en date des 19 juillet 2017 et 18 octobre 2017, la 16ème chambre du…

19 juillet 2017

Atteinte aux biens

Par jugement en date du 26 juin 2017, la 29ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris…

26 juin 2017

Mainlevée de saisie conservatoire

Un négociant en vin a pratiqué une saisie conservatoire sur le stock de vin estimé…

13 juin 2017

Fraude fiscale – dossier Wildenstein

Par jugement en date du 12 janvier 2017, la 32ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris…

12 janvier 2017

Travail dissimulé

Par jugement du 13 décembre 2016, la 6ème Chambre du Tribunal correctionnel de Pontoise a annulé…

13 décembre 2016

Travail dissimulé

Par jugement en date du 2 novembre 2016, la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de…

2 novembre 2016

Conseil d’Etat – légalité d’une décision administrative

Par arrêt du 27 juillet 2016, le Conseil d’Etat a jugé qu’il existe un doute…

27 juillet 2016

Question Prioritaire de Constitutionnalité

Par arrêt du 30 mars 2016, la Cour de cassation a décidé le renvoi de…

30 mars 2016

Fond de Garantie des Victimes d’Infractions

Par arrêt du 21 janvier 2016, la Cour d’Appel de Chambéry a fait droit à…

21 janvier 2016

Question Prioritaire de Constitutionnalité

Par jugement en date du 6 janvier 2016, la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de…

6 janvier 2016

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Entreprises à reprendre

Recherche de repreneurs dans le cadre d’un redressement judiciaire

DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ Activité de l’entreprise : Historiquement spécialisée dans la conception, l’installation et la maintenance…

27 septembre 2023