Actualités - Bochamp - Avocats Associés

Nos actualités

Bochamp est régulièrement distingué comme cabinet de référence.
Les avocats du Cabinet interviennent quotidiennement devant les juridictions françaises et étrangères.

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Distinctions et événements

BOCHAMP est classé 5 étoiles dans le Palmarès 2022 du Point

22 avril 2022

BOCHAMP est classé 5 étoiles dans le Palmarès 2022 du Point dans les matières suivantes…

BOCHAMP est classé Tiers 2 en Droit Penal des Affaires

19 avril 2022

BOCHAMP est classé Tiers 2 en Droit Penal des Affaires, plaçant ainsi le cabinet dans…

7ème édition du Concours International d’Opéra de Paris

22 janvier 2022

BOCHAMP sponsorise la 7ème édition du Concours International d’Opéra de Paris de tenant au Palais…

Bochamp devient le conseil juridique du Centre Culturel de Chine à Paris.

1 juillet 2017

5ème édition du Concours International d’Opéra de Paris

20 janvier 2017

BOCHAMP sponsorise la 5ème édition du Concours International d’Opéra de Paris s’étant tenue au Théâtre…

Bochamp devient le conseil juridique de l’Ambassade de Chine

1 janvier 2016

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Derniers dossiers traités

Conseil d’une société de travaux publics au Sénégal

28 octobre 2022

Conseil d’une société chinoise implantée au Sénégal et spécialisée dans les travaux publics dans plusieurs…

Accident mortel de la circulation

30 septembre 2021

Par jugement du 30 septembre 2021, la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Bobigny…

Annulation d’une procédure pénale

10 septembre 2021

Par arrêt du 10 septembre 2021, la Chambre de l’Instruction de Rennes a annulé l’intégralité…

Aide au séjour et blanchiment

1 septembre 2021

Par jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Meaux a déclaré coupable un…

Faits de faux et usage de faux actes de cession de droits sociaux

1 août 2021

Dans le cadre d’une affaire impliquant des faits de faux et usage de faux actes…

Société de fait crée entre époux

29 juin 2021

Par arrêt du 29 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande…

Nullité de contrats de vente immobilière

8 juin 2021

Par deux jugements du 8 juin 2021, la 6ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris…

Nullité de vente de tableaux

3 juin 2021

Par jugement du 3 juin 2021, la 5ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris a…

Rejet de demandes d’indemnisation

27 mai 2021

Par arrêt du 27 mai 2021, la Cour d’appel de Douai a rejeté la quasi-intégralité…

Fédération Internationale de l’Automobile

14 mai 2021

Par décision du 14 mai 2021, les juridictions de la Fédération internationale de l’automobile ont…

Contentieux immobilier

21 avril 2021

Le cabinet BOCHAMP a représenté une société du secteur du bâtiment dans un contentieux l’ayant…

Plan de sauvegarde

20 avril 2021

Par jugement du 20 avril 2021, le Tribunal de commerce de Tours a arrêté un…

Détournement de fonds public – dossier Bygmalion

26 mars 2021

Par arrêt du 26 mars 2021, le Pôle 2 – Chambre 12 de la Cour…

Refus abusif de l’URSSAF

3 mars 2021

Par ordonnance du 26 février 2021 rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Paris…

Fonds de Garantie des Victimes d’Infraction

18 février 2021

Par arrêt du 18 février 2021, la Cour d’appel de Lyon a condamné le Fonds…

Procédures Collectives – Report de la date de cessation des paiements

28 janvier 2021

Par arrêt du 28 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé la décision…

Violences volontaires

3 décembre 2020

Par jugement du 3 décembre 2020, la 23ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris…

Dénonciation calomnieuse

23 novembre 2020

Par jugement du 23 novembre 2020, le Tribunal correctionnel a relaxé un dirigeant de société…

Fraude fiscale

10 novembre 2020

Par jugement du 10 novembre 2020, le Tribunal correctionnel de Pontoise a prononcé la nullité…

Association de malfaiteurs – Stupéfiants

21 octobre 2020

Par jugement du 21 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de Créteil a prononcé la relaxe…

Saisie conservatoire

28 juillet 2020

Par deux ordonnances des 26 juin 2020 et 28 juillet 2020, le Président du Tribunal…

COVID 19 – Baux commerciaux

1 juin 2020

Le Cabinet Bochamp a conseillé plus de 160 locataires d'un centre commercial de vente en…

URSSAF – Recours hiérarchique

31 janvier 2020

Le cabinet Bochamp a obtenu l’annulation totale aux termes d’un recours hiérarchique de la régularisation…

Remboursement de dépôt de garantie – Assurance

19 décembre 2019

Par jugement du 19 décembre 2019, la 6ème chambre du Tribunal de commerce de Paris…

Blanchiment aggravé

2 novembre 2018

Par arrêt du 2 novembre 2018, la Cour d’appel de Paris a relaxé un dirigeant…

Commission d’enquête parlementaire

18 juillet 2018

Le Cabinet a assisté un industriel de premier plan dans le cadre d’une convocation devant…

Travail dissimulé

29 mars 2018

Par jugement en date du 29 mars 2018, la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris…

Violences volontaires

8 février 2018

Par arrêt du 8 février 2018, la Cour d’appel de Paris a relaxé un sportif…

Recouvrement de créance

9 janvier 2018

Un acquéreur de grands crus de vins bordelais sollicitait le remboursement par le vendeur d’une…

Résolution de contrat

14 décembre 2017

Un négociant bordelais sollicitait l’exécution forcée de plusieurs contrats d’achat à hauteur de 11 millions…

Travail dissimulé

21 novembre 2017

Par jugement en date du 21 novembre 2017, le tribunal correctionnel d’Argentan a relaxé un…

Détournement de fonds publics – Affaire Bygmalion

20 novembre 2017

Par jugement en date du 20 novembre 2017, la 9ème chambre du Tribunal correctionnel de Créteil…

Délit Douanier

24 octobre 2017

Par jugement en date du 24 octobre 2017, la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de Bobigny…

Acquisition de vignoble

20 juillet 2017

Le cabinet Bochamp a assisté le Groupe Holding Ye Jia dans son opération d’acquisition du…

Violences volontaires

19 juillet 2017

Par jugements en date des 19 juillet 2017 et 18 octobre 2017, la 16ème chambre du…

Atteinte aux biens

26 juin 2017

Par jugement en date du 26 juin 2017, la 29ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris…

Mainlevée de saisie conservatoire

13 juin 2017

Un négociant en vin a pratiqué une saisie conservatoire sur le stock de vin estimé…

Fraude fiscale – dossier Wildenstein

12 janvier 2017

Par jugement en date du 12 janvier 2017, la 32ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris…

Travail dissimulé

13 décembre 2016

Par jugement du 13 décembre 2016, la 6ème Chambre du Tribunal correctionnel de Pontoise a annulé…

Travail dissimulé

2 novembre 2016

Par jugement en date du 2 novembre 2016, la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de…

Conseil d’Etat – légalité d’une décision administrative

27 juillet 2016

Par arrêt du 27 juillet 2016, le Conseil d’Etat a jugé qu’il existe un doute…

Question Prioritaire de Constitutionnalité

30 mars 2016

Par arrêt du 30 mars 2016, la Cour de cassation a décidé le renvoi de…

Fond de Garantie des Victimes d’Infractions

21 janvier 2016

Par arrêt du 21 janvier 2016, la Cour d’Appel de Chambéry a fait droit à…

Question Prioritaire de Constitutionnalité

6 janvier 2016

Par jugement en date du 6 janvier 2016, la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de…

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