Avec plus de 20 ans d’expérience, l’équipe droit social a acquis une très grande expertise tant en conseil qu’en contentieux prudhommal.
Nous conseillons nos clients, tant dans l’organisation des relations sociales dans l’entreprise que dans la résolution des litiges avec des salariés.
Relations collectives
- Mise en place d’un CSE
- Assistance dans la mise en place de procédure de licenciement collectif
- Accompagnement dans les relations avec les représentants du personnel (organisation des élections, réunions CSE…)
- Accompagnement dans les négociations collectives (accords d’aménagement du temps de travail, télétravail etc…)
Relations individuelles
- Conseil dans les relations employeur / salarié
- Stratégie et gestion en matière de procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles etc…
- Assistance dans la mise en place de procédure de licenciement individuel
- Négociation (sorties amiables) et rédaction de protocoles transactionnels
Contentieux social
- En défense devant les juridictions :
– contentieux relatif à la rupture et à l’exécution du contrat de travail
– contentieux social et électoral - Procédure devant les Conseil de Prud’hommes (présence nationale)
- Procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judicaire
- Procédure devant le Pôle Social de la Cour d’Appel
Autres
- Audit sociaux
- Rédaction d’actes : Règlement intérieur, charte informatique, contrat de travail
- Médiation judicaire
- Aide à la détermination des stratégies RH de l’entreprise
Exemples de dossiers traités
Notre équipe Droit social
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