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Droit social

BOCHAMP offre un accompagnement juridique et Ressources Humaines global pour mettre en place une politique sociale flexible, attractive et sécurisée.

Le cabinet assiste ses clients dans les situations de crise et de contrôle et les défend dans le cadre des contentieux prud’hommaux, sécurité sociale, pénaux et administratifs du travail.

Relations collectives

  • Sécuriser et optimiser les relations avec le CSE et les organisations syndicales
  • Gestion sociale des restructurations (transfert légal ou conventionnel, réorganisation avec ou sans compression d’effectif)
  • Accompagnement dans le développement du dialogue social pour la mise en place d’un statut collectif approprié sur les thèmes clés (rémunération, épargne salariale, protection sociale, mobilité, télétravail…)
  • Ingénierie de la durée du travail (audit et analyse pour le choix des systèmes d’aménagement de la durée du travail approprié et sécurisé)
  • Accompagnement dans la mise en place d’une politique sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et la prévention des risques
  • Structuration de la politique de rémunération et de remboursement des frais professionnels
  • Formalisation et gestion des régimes de protection sociale complémentaire et d’épargne salariale

Relations individuelles

  • Structuration et sécurisation du processus de recrutement et d’embauche
  • Sécurisation de l’utilisation des contrats de travail dits « précaires »
  • Gestion des dossiers d’inaptitude
  • Gestion des dossiers de harcèlement et lanceurs d’alerte
  • Accompagnement de la mobilité professionnelle et internationale (en droit du travail et de la sécurité sociale)
  • Stratégie et gestion des procédures disciplinaires et de rupture de contrat de travail des salariés et salariés titulaires d’un mandat
  • Assistance et négociation des départs de salariés
  • Gestion des situations de cumul mandat social et contrat de travail

Contentieux social et contrôle administratif :

  • Contentieux prud’homal individuel : litige relatif à la rupture du contrat de travail, à la durée du travail, au harcèlement, au rappel de salaire, aux obligations en matière de santé et sécurité…
  • Contentieux collectifs devant le Tribunal judiciaire (contestation de désignation, élections professionnelles)
  • Contentieux pénal (délit d’entrave)
  • Contentieux Urssaf / accident du travail et maladie professionnelle
  • Contentieux administratif (contestation de décision administrative concernant les salariés protégés, les PSE et les décisions prononcées dans le cadre de contrôle des DREETS)
  • Assistance dans le cadre des contrôles URSSAF et de l’administration du travail

Exemples de dossiers traités

Mise en place d'un système d'organisation du travail flexible pour mieux répondre à l'activité et mise en conformité des régimes de protection sociale complémentaire pour une association dans le domaine médical

Mise à jour des contrats de travail et aide à la mise en place d'un nouveau statut collectif pour une Fondation pour le développement durable

Mise à jour du règlement intérieur d’une entreprise intervenant dans le secteur de la construction

Mise en place d'une charte télétravail, refonte des contrats de travail et réorganisation avec compression d’effectif pour une start-up française dans le domaine du développement technologique pour la prédiction des défauts de paiement entre entreprises

Gestion des problématiques de détachement en France d’une société étrangère dans le secteur du bâtiment et recours pour excès de pouvoir contre une décision de suspension de prestation de service internationale

Rapport d'audit sur les risques en matière de droit du travail, recommandation d'actions à entreprendre et soutien à la mise en conformité dans le cadre d’une reprise d’activité d’une entreprise étrangère

Accompagnement d’une réorganisation sans compression d’effectif d’une société dans le secteur de la métallurgie