Par arrêt du 26 mars 2021, le Pôle 2 – Chambre 12 de la Cour d’appel de Paris a déclaré coupable des de détournement de biens publics, recel, faux et usage de faux l’ancien Maire de Saint-Maur-des-Fossés ainsi que sa directrice de cabinet et les a condamnés à plusieurs mois d’emprisonnement avec sursis, plusieurs milliers d’euros d’amende notamment. Le Tribunal les a également condamnés à payer solidairement à la Commune de Saint-Maur-des-Fossés, qui s’était portée partie civile, la somme de 225.830 euros en réparation de son préjudice matériel. Un pourvoi a été formé par les prévenus.
La partie civile était défendue par Maître François Géry, Maître Jérôme Piton et Maître Vincent Bavay.
