Par arrêt du 27 juillet 2016, le Conseil d’Etat a jugé qu’il existe un doute sérieux sur la légalité d’une décision administrative interdisant la commercialisation d’insectes entiers à destination de la consommation humaine dès lors que le règlement « novel food » du 27 janvier 1997 ne s’applique qu’aux « ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux ».
La Haute juridiction administrative a donc considéré que c’est à bon droit que le juge des référés du Tribunal administratif de PARIS a suspendu l’exécution d’un arrêté préfectoral interdisant à une société la mise sur le marché d’insectes entiers et ordonnant le retrait de ses produits.
La société était représentée devant le juge des référés par Maître Nicolas Demard.
